Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente régissent l'utilisation du site web tcshop.ch ainsi que les conditions de vente des produits proposés sur celui-ci. tcshop.ch est exploité par la société Tech Constructing Sàrl.

Acceptation des Conditions

En accédant ou en utilisant le site tcshop.ch, ainsi qu'en effectuant un achat de produit, l’acheteur accepte sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation et de vente. Si vous n'êtes pas d'accord avec une quelconque disposition de ces conditions générales d'utilisation et de vente, veuillez ne pas utiliser le site tcshop.ch ni effectuer d'achat.

Commandes

Les informations relatives aux produits et aux prix sont présentées sur le site tcshop.ch à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment par la société Tech Constructing Sàrl. Votre commande constitue une offre d'achat des produits sélectionnés. La société Tech Constructing Sàrl se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande.

Prix

Les prix des produits sont indiqués en CHF suisse et sont hors taxes, sauf indication contraire. Les frais de livraison sont calculés et ajoutés au montant total de la commande lors du processus d'achat.

Conditions de paiement

Le paiement du prix d'achat peut être effectué au moyen des méthodes de paiement disponibles sur le site tcshop.ch (TWINT, facture ou paiement anticipé).

Pour les nouveaux clients, les commandes effectuées sur le site tcshop.ch nécessitent un paiement anticipé dans un délai de 30 jours après la réception de la facture, sauf mention contraire écrite. Si le paiement n’est pas reçu dans ce délai, la commande sera automatiquement annulée sans préavis, et la société Tech Constructing Sàrl se réserve le droit de réaffecter les produits à d’autres clients.

En cas de livraison contre facture, le prix d'achat doit être payé dans les 30 jours suivant la date de la facture. Si le paiement n'est pas effectué dans ce délai, le client est en défaut. En cas de retard de paiement, Tech Constructing Sàrl envoie au client trois rappels écrits. Les frais suivants sont dus avec le rappel :

1er rappel : CHF 10.-
2ème rappel : CHF 20.- 
3ème rappel : CHF 30.-

En plus des frais de rappel, des intérêts moratoires supplémentaires de 5% par an seront facturés à partir de la date d'échéance de la créance.

Si le montant dû n'est toujours pas payé après le troisième rappel, une entreprise spécialisée peut être chargée de recouvrer la créance. L'entreprise chargée de l'encaissement fera valoir les montants impayés en son propre nom et pour son propre compte et pourra percevoir des frais d'encaissement/de traitement supplémentaires.
Les marchandises livrées restent la propriété de Tech Constructing Sàrl jusqu'au paiement intégral.

Livraison

Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et des conditions logistiques. La société Tech Constructing Sàrl ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs. La livraison s’entend non déchargée : l’acheteur a le devoir de disposer des moyens de déchargement nécessaires pour les commandes lourdes ou volumineuses. Les adresses de livraison doivent être accessibles par camion. Sur demande, un service de déchargement par grue peut être organisé par la société Tech Constructing Sàrl aux frais de l’acheteur. Les conditions générales de livraison de tcshop.ch s'appliquent également.

Garanties

Sauf convention contraire, le délai de prescription pour les réclamations pour défauts d'articles usagés est d'un an à compter de la livraison des marchandises contre les défauts cachés qui ne peuvent pas être identifiés par l’acheteur au moment de la livraison. Cette garantie couvre le remplacement de l’article défectueux et ne peut faire valoir aucun frais supplémentaire direct ou indirect lié au produit.

Produits, dimensions, qualités

Sauf convention particulière, tcshop.ch livre le matériel correspondant à la qualité mentionnée pour chaque article selon son descriptif. Les tolérances de matières, sections, dimensions, longueurs et rectitudes sont celles données par les producteurs industriels européens. Sauf demande particulière du client à la commande, les tolérances générales de tcshop.ch sont appliquées. Pour les certificats de contrôle selon EN 10204/2.2 et EN 10204/3.1, une participation est facturée par certificat. La demande doit être faite impérativement avant la commande. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’aptitude du matériel à subir des formages (cintrage, pliage, roulage, etc) ou des traitements de surface (zingage au feu, chromage, primer, couche de fond, etc.).

Retours

Les articles du site tcshop.ch sont des articles sur mesure qui ont été personnalisés ; ils ne peuvent en aucun cas être retournés.

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site tcshop.ch, y compris mais sans s'y limiter les textes, les images, les vidéos, les logos, les illustrations, sont la propriété exclusive de Tech Constructing Sàrl ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, l’entreprise Tech Constructing Sàrl ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire résultant de l'utilisation du Site ou des produits vendus sur celui-ci.

Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en Suisse. Tout litige découlant des présentes conditions générales d'utilisation et de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux à l’adresse du siège de la société Tech Constructing Sàrl.

En utilisant le site tcshop.ch et en effectuant un achat, vous acceptez expressément les termes et conditions des présentes conditions générales d'utilisation et de vente.

Pour toute question concernant les présentes conditions générales d'utilisation et de vente, veuillez nous contacter à l’aide du formulaire de contact.

Dernière mise à jour : 22.02.2024